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Avenue Molière 8
1300 Wavre
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8h30 à 18h30
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Bruno Gysels, avocat spécialiste en circulation routière Contactez Maître Gysels

Préjudices corporels – Avocat Bruno Gysels

Vous avez été blessé(e) lors d’un accident de la route ?  Faites appel à Me Bruno GYSELS pour vous assister pendant toute la procédure d’évaluation de votre dommage corporel.  Avocat spécialiste en droit de la circulation routière, il veillera à défendre au mieux vos intérêts y compris à l’égard des compagnies d’assurance.  Dans la majorité des cas, le coût de son intervention sera pris en charge par la garantie protection juridique.

Maître Bruno GYSELS vous reçoit en ses deux cabinets :

  • à Bruxelles : clos du Zavelenberg, 41
  • à Wavre : avenue Molière, 8

Pour un conseil ou un rendez-vous, Me Bruno GYSELS est joignable du lundi au samedi de 8h30 à 18h30.

Usagers faibles

Victime d’un accident en tant que piéton, cycliste ou passager d’un véhicule ? Vous avez droit à une indemnisation automatique en qualité d’usager faible.

L’indemnisation automatique des usagers faibles

L’indemnisation automatique des usagers faibles La loi sur les usagers faibles vise à indemniser de manière automatique les usagers faibles victimes d’un accident de la circulation. En pratique, cela signifie qu’un usager faible victime d’un accident de la route sera automatiquement indemnisé quant à son dommage corporel, sans que la question des responsabilités ne puisse être débattue. Le législateur a voulu ainsi accélérer l’indemnisation des usagers faibles. Plus question pour les compagnies d’assurances d’invoquer l’éventuelle responsabilité d’un usager faible pour retarder, voire refuser, son indemnisation.
 

Qu’est-ce qu’un usager faible ?

Sont considérés comme usagers faibles les piétons, les cyclistes et les passagers d’un véhicule automoteur (y compris les passagers d’un train, d’un tram et du métro).
 

Sur quelle aide l’usager faible peut-il compter ?

Nous vous avons dit que l’indemnisation des usagers faibles avait lieu de manière automatique. Le terme « automatique » signifie que, sauf dans le cas de la faute intentionnelle, il n’y a pas lieu de se poser la question de savoir si l’usager faible a commis une faute ayant causé l’accident de circulation. La question de la responsabilité n’est donc pas débattue. Le terme « automatique » ne signifie cependant pas que la compagnie d’assurances qui doit indemniser l’usager faible va prendre l’initiative de cette indemnisation. C’est au contraire à l’usager faible à agir à l’encontre de la compagnie d’assurances qui doit l’indemniser. Ce n’est souvent pas chose facile puisqu’il faudra veiller à la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’obtenir l’indemnisation des préjudices corporels subis par l’usager faible.
 

Expertise médicale : amiable ou judiciaire ?

Evaluation de votre préjudice corporel

Si vous êtes la victime blessée d’un accident de la route, vous avez droit à l’indemnisation de la totalité du préjudice que vous subissez. Avant d’être évalués d’un point de vue financier, vos différents préjudices corporels doivent faire l’objet d’une évaluation médicale. Pour ce faire, vous devrez vous soumettre à une expertise médicale. Vous aurez le choix entre une expertise médicale amiable et une expertise médicale judiciaire.

Expertise médicale amiable

Dans le cadre d’une expertise médicale amiable, les deux parties (vous et le responsable de l’accident ou sa compagnie d’assurances) signent préalablement une convention d’expertise médicale amiable. Ce document a pour objet la description des règles qui régiront l’expertise et la désignation par chaque partie de son expert médical. Dès le stade de la signature de la convention d’expertise médicale amiable, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la circulation routière nous paraît indispensable. En effet, seul votre avocat pourra utilement vous conseiller que ce soit en ce qui concerne le contenu de la convention à signer que quant au choix de l’expert médical que vous devrez désigner.

Expertise médicale judiciaire

S’il n’y a pas d’accord pour la mise en œuvre d’une expertise médicale amiable, vous pourrez solliciter du Tribunal de Police la désignation d’un expert médecin. Dans ce cas, il s’agira d’une expertise médicale judiciaire. Lors des séances d’expertise, les parties sont habituellement accompagnées de leur propre médecin-conseil qui aura pour mission d’influencer en leur faveur l’expert médecin désigné par le Tribunal. A nouveau, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la circulation routière nous paraît indispensable. En effet, ce dernier pourra non seulement obtenir la désignation par le Tribunal de Police d’un médecin-expert mais vérifiera aussi le bon déroulement, d’un point de vue juridique, de l’expertise médicale judiciaire. Votre avocat sera également attentif au libellé de la mission d’expertise. Il vous conseillera aussi quant au choix de votre médecin-conseil.


Evaluation financière

Après l’expertise médicale (amiable ou judiciaire), il faudra chiffrer en euros l’évaluation médicale de votre dommage corporel. Ce sera la mission de votre avocat. Nous vous rappelons que, dans la plupart des cas, le coût de l’intervention de votre avocat sera pris en charge par votre compagnie d’assurances protection juridique.


Préjudices corporels

Préjudices Quels sont les préjudices corporels qui sont indemnisés ?

Invalidité et incapacité de travail

L’invalidité est la mesure du préjudice subi par votre organisme. L’incapacité de travail est l’évaluation de votre incapacité, partielle ou totale, à exercer normalement votre travail.
 

Dommage moral

A la suite d’un accident, la victime peut souffrir d’anxiété et de douleurs. C’est le dommage moral.

Dommage matériel

Le dommage matériel est principalement constitué par les éventuelles pertes de revenus subies par la victime. Accessoirement, le dommage matériel est également constitué par le préjudice ménager, à savoir la difficulté ou l’impossibilité pour la victime d’encore assumer elle-même, partiellement ou totalement, ses tâches ménagères.

Préjudice esthétique

Des cicatrices, voire des mutilations, peuvent constituer un préjudice esthétique.

Préjudice d’agrément

L’empêchement de poursuivre normalement une activité culturelle, sportive, ludique, sociale ou de jardinage peut également être indemnisé à titre de préjudice d’agrément.

Préjudice d’affection

Un préjudice d’affection peut être accordé pour indemniser les proches de la victime qui ont dû l’assister ou partager ses souffrances, par exemple lors d’une longue hospitalisation ou lorsque d’importantes séquelles subsistent.

Frais médicaux

La victime a également le droit d’être indemnisée quant aux différents frais qu’elle a dû supporter tels que médicaments, ambulance, hôpital, médecin, kinésithérapeute, …

Perte d’une année scolaire

Si un élève ou un étudiant doit interrompre ses études, le Tribunal de Police peut lui accorder une indemnité forfaitaire par année d’étude perdue.

Préjudice sexuel

Il peut arriver qu’une victime d’un accident de la route subisse un préjudice relatif à sa sexualité ou à sa fécondité. Il va de soi que ce préjudice doit également être indemnisé.

Aide d’un tiers

Lorsque la victime d’un accident de la route est handicapée au point d’avoir besoin d’une assistance, elle pourra être indemnisée quant aux frais qu’elle doit supporter pour obtenir cette aide.
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Avocat Bruno Gysels (SC SPRL) Télèphone010 28 01 83
AdresseAvenue Molière 8
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