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Bruno Gysels, avocat spécialiste en circulation routière Contactez Maître Gysels

Avocat Spécialiste Roulage - Alcool au volant | Maître Bruno GYSELS

Intoxication alcoolique ou état d’ivresse ?  Si vous avez reçu une citation à comparaître (PRO JUSTITIA), Me Bruno GYSELS peut vous défendre devant le Tribunal de Police.
Avocat spécialiste en droit de la circulation routière, Me Bruno GYSELS pourra vous aider à diminuer la durée du retrait du permis de conduire.

Alcool au volant – Avocat au Barreau de Bruxelles

Maître Bruno GYSELS vous reçoit en ses deux cabinets :
  • à Bruxelles : clos du Zavelenberg, 41
  • à Wavre : avenue Molière, 8
Il plaide partout en Belgique.

Besoin d’un conseil ou d’un rendez-vous, Me Bruno GYSELS est joignable du lundi au samedi de 8 h 30 à 18 h 30.

Intoxication à l’alcool ou état d’ivresse ?

La conduite sous influence de l’alcool peut faire l’objet de deux incriminations distinctes. L’intoxication alcoolique est décrétée dans deux cas :
  • Haleine avec une concentration d’alcool de moins de 0,22 mg/l (contrôlée par litre d’air alvéolaire)
  • Sang avec une concentration d’alcool de moins de 0,5 g/l (contrôlée par l’analyse sanguine).
À l’inverse de l’état d’ivresse, ces infractions au Code de la route sont mesurées par des méthodes scientifiques.
L’ivresse au volant concerne un conducteur n’ayant plus le contrôle de ses actes suite à l’absorption d’alcool. Comme l’effet d’une boisson varie selon les individus, l’établissement de l’infraction routière est subjectif ; la constatation se fait par les policiers. Le contrôle sera concentré sur les signes d’ivresse : élocution, vêtement, perte du sens de l’orientation…
 

Les sanctions pour alcool au volant

Les sanctions en cas d’intoxication alcoolique

Les sanctions pour intoxication alcoolique dépendent du taux d’alcool : interdiction de conduire immédiate, perception, amende, retrait du permis pour conduite dangereuse ou du droit de conduire.
 
Alcool dans le sang Sanctions
≤ 0,5 % < 0,8 % Interdiction 3 h minimum
Perception : 137,50 euros
Amende de 137,50 à 2 750 euros et retrait du droit de conduire (comparution)
≤ 0,8 % < 1,2 % Interdiction 6 h minimum
Transaction : 400 euros
Retrait du permis
Amende : 1 100 à 11 000 euros et retrait du droit de conduire (comparution devant le Juge)
≤ 1,2 % < 1,5 % Interdiction 6 heures minimum
Amende : 550 euros
Retrait du permis
Comparution, amende : 1 100 à 11 000 euros et déchéance du droit de conduire
≤ 1,5 % < 1,6 % Interdiction 6 h minimum
Retrait permis
Comparution + amende de 1 100 à 11 000 euros et retrait de droit de conduire
≤ 1,6 % Interdiction 6 h minimum
Retrait du permis 15 jours minimum
Comparution, amende : 1 100 à 11 000 euros
Retrait du droit de conduire (1 mois à 5 ans)
+ 0,8 % (récidive) ou conduite sous influence de drogues et médicaments Interdiction de conduire (6 h minimum)
Retrait du permis
Comparution, amende 2 200 à 27 500 euros et retrait du droit de conduire.

Si vous refusez l’alcootest ou l’analyse (haleine et sanguine), les sanctions sont l’interdiction de conduire, la perception de 700 euros, une amende de 1 100 à 11 000 euros et le retrait du permis.

Les sanctions en cas de conduite en état d’ivresse

Infractions Sanctions
Ivresse au volant ou état analogique sous influence de drogues ou de médicaments Interdiction 6 h minimum
Retrait du permis de conduire (15 jours minimum)
Comparution devant le juge, amende : 1 100 à 11 000 euros + déchéance du droit de conduire (1 mois à 5 ans)
Conduite sous emprise de drogues et médicaments Interdiction 12 h minimum
Retrait du permis
Comparution, amende 1 100 à 11 000 euros + déchéance du droit de conduire

Quels sont les risques en cas d’accident de la route sous influence de l’alcool ?

Quels sont les risques en cas d’accident de la route sous influence de l’alcool ? La conduite en état d’ivresse augmente les risques d’accident de la route. Dans le cas où le conducteur ivre en provoque un, il encourt une amende de 150 à 1 200 euros, une interdiction de conduire (3 h à 6 h), un retrait du permis (15 jours minimum) et une comparution devant le Tribunal de la Police.
 

Ivresse au volant : le recours de l’assurance

Selon les circonstances d’un accident, la compagnie d’assurance du conducteur ivre peut entamer une action récursoire pour réclamer à son assuré le remboursement des indemnisations payées aux victimes. Elle pourra exercer ce droit dès la connaissance des faits et notifier son assuré dès cet instant. Il devra alors prouver l’ivresse au volant et le lien entre l’alcool au volant et l’accident. Pour défendre vos intérêts efficacement durant cette procédure, contactez Maître Bruno Gysels, avocat en droit de la circulation routière au Barreau de Bruxelles.
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Avocat Bruno Gysels (SC SPRL) Télèphone010 28 01 83
AdresseAvenue Molière 8
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