Avocat Spécialiste Roulage - Alcool au volant | Maître Bruno GYSELS
Intoxication alcoolique ou état d’ivresse ? Si vous avez reçu une citation à comparaître (PRO JUSTITIA), Me Bruno GYSELS peut vous défendre devant le Tribunal de Police.
Avocat spécialiste en droit de la circulation routière, Me Bruno GYSELS pourra vous aider à diminuer la durée du retrait du permis de conduire.
Maître Bruno GYSELS vous reçoit en ses deux cabinets :
- à Bruxelles : clos du Zavelenberg, 41
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Intoxication à l’alcool ou état d’ivresse ?
La conduite sous influence de l’alcool peut faire l’objet de deux incriminations distinctes. L’intoxication alcoolique est décrétée dans deux cas :- Haleine avec une concentration d’alcool de moins de 0,22 mg/l (contrôlée par litre d’air alvéolaire)
- Sang avec une concentration d’alcool de moins de 0,5 g/l (contrôlée par l’analyse sanguine).
L’ivresse au volant concerne un conducteur n’ayant plus le contrôle de ses actes suite à l’absorption d’alcool. Comme l’effet d’une boisson varie selon les individus, l’établissement de l’infraction routière est subjectif ; la constatation se fait par les policiers. Le contrôle sera concentré sur les signes d’ivresse : élocution, vêtement, perte du sens de l’orientation…
Les sanctions pour alcool au volant
Les sanctions en cas d’intoxication alcoolique
Les sanctions pour intoxication alcoolique dépendent du taux d’alcool : interdiction de conduire immédiate, perception, amende, retrait du permis pour conduite dangereuse ou du droit de conduire.| Alcool dans le sang | Sanctions |
|---|---|
| ≤ 0,5 % < 0,8 % | Interdiction 3 h minimum Perception : 137,50 euros Amende de 137,50 à 2 750 euros et retrait du droit de conduire (comparution) |
| ≤ 0,8 % < 1,2 % | Interdiction 6 h minimum Transaction : 400 euros Retrait du permis Amende : 1 100 à 11 000 euros et retrait du droit de conduire (comparution devant le Juge) |
| ≤ 1,2 % < 1,5 % | Interdiction 6 heures minimum Amende : 550 euros Retrait du permis Comparution, amende : 1 100 à 11 000 euros et déchéance du droit de conduire |
| ≤ 1,5 % < 1,6 % | Interdiction 6 h minimum Retrait permis Comparution + amende de 1 100 à 11 000 euros et retrait de droit de conduire |
| ≤ 1,6 % | Interdiction 6 h minimum Retrait du permis 15 jours minimum Comparution, amende : 1 100 à 11 000 euros Retrait du droit de conduire (1 mois à 5 ans) |
| + 0,8 % (récidive) ou conduite sous influence de drogues et médicaments | Interdiction de conduire (6 h minimum) Retrait du permis Comparution, amende 2 200 à 27 500 euros et retrait du droit de conduire. |
Si vous refusez l’alcootest ou l’analyse (haleine et sanguine), les sanctions sont l’interdiction de conduire, la perception de 700 euros, une amende de 1 100 à 11 000 euros et le retrait du permis.
Les sanctions en cas de conduite en état d’ivresse
| Infractions | Sanctions |
|---|---|
| Ivresse au volant ou état analogique sous influence de drogues ou de médicaments | Interdiction 6 h minimum Retrait du permis de conduire (15 jours minimum) Comparution devant le juge, amende : 1 100 à 11 000 euros + déchéance du droit de conduire (1 mois à 5 ans) |
| Conduite sous emprise de drogues et médicaments | Interdiction 12 h minimum Retrait du permis Comparution, amende 1 100 à 11 000 euros + déchéance du droit de conduire |
Quels sont les risques en cas d’accident de la route sous influence de l’alcool ?
La conduite en état d’ivresse augmente les risques d’accident de la route. Dans le cas où le conducteur ivre en provoque un, il encourt une amende de 150 à 1 200 euros, une interdiction de conduire (3 h à 6 h), un retrait du permis (15 jours minimum) et une comparution devant le Tribunal de la Police.
